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Le montant de l’allocation peut diminuer graduellement en fonction du revenu de la personne ou du ménage.

Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.

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Revenu familial Web – votre revenu Web, additionally le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu. Le revenu familial Web ne comprend pas le revenu Web de votre enfant.

Si vous avez produit votre déclaration de revenus et que vous avez droit au crédit pour la TPS/TVH, l'Agence vous enverra votre Leading versement à la date du versement qui suit votre 19e anniversaire.

En achetant des biens et des providers dans d’autres provinces, la taxe de vente peut devenir complexe, surtout pour les commerçants. Si vous êtes de la même province que le commerçant, vous paierez le taux de taxe de vente de cette province ou de ce territoire.

Ces renseignements doivent être indiqués here en fonction de la valeur totale des biens ou des solutions que vous avez acquis. Par exemple :

L’endroit où vous vous trouvez en effectuant un achat a une incidence sur le prix overall que vous paierez, toutes taxes website incluses. Dans les provinces où le taux de taxes de vente est plus élevé, comme au Québec ou dans les Maritimes, vos achats seront plus chers, alors que dans les provinces ayant un taux de taxes de vente furthermore faible, le coût whole toutes taxes incluses d’un post au même prix sera moins cher.

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Comment votre crédit pour la TPS/TVH est calculé Année de foundation et période de versement Calculateur en direct des prestations

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